OFFRE PUBLIQUE

pour la conclusion d'un contrat de prestation de services
Saint-Pétersbourg
« 18 » octobre 2025

La présente Offre Publique (ci-après — le Contrat ou l'Offre), conformément à l'article 435 et à la partie 2 de l'article 437 du Code civil de la Fédération de Russie, constitue une offre officielle de la Société à responsabilité limitée "Rotepak" (SARL "Rotepak", OGRN 1257800025790, INN 7802963143, KPP 780201001), adresse : 194352, Saint-Pétersbourg, VN.TER.G. DISTRICT MUNICIPAL SERGIEVSKOE, ALLEE PRIDOROZHNAYA, D. 8, LITERA A, LOCAUX 427, représentée par son Directeur Général Stepanov Nikolai Leonidovich, agissant sur la base des Statuts (ci-après — le Prestataire) à l'adresse de toute personne physique ou morale (ci-après — le Client) pour conclure un contrat de prestation de services selon les conditions de la présente Offre.

Le fait du paiement des services par le Client constitue une acceptation inconditionnelle de la présente Offre.

1. TERMES ET DÉFINITIONS
1.1. « Prestataire » — Société à responsabilité limitée "Rotepak" (SARL "Rotepak", OGRN 1257800025790, INN 7802963143, KPP 780201001).
1.2. « Client » — personne physique ou morale ayant accepté les conditions de la présente Offre.
1.3. « Site » — site officiel du Prestataire, situé à l'adresse www.nvgraup.com
1.4. « Services » — ensemble de services de logistique internationale, d'organisation de la production, de branding et de fourniture d'équipements en provenance d'Asie.
1.5. « Commande » — demande formalisée du Client pour la prestation de Services.

2. OBJET DU CONTRAT
2.1. Le Prestataire s'engage à fournir les Services, et le Client s'engage à payer les Services selon les conditions de la présente Offre.
2.2. La liste des Services fournis comprend :
• La logistique internationale et le dédouanement
• L'organisation de la production clé en main en Chine
• Le branding de produits
• La livraison d'équipements de grande taille
• Les transferts de fonds

3. PROCÉDURE DE COMMANDE
3.1. La Commande est passée par le Client par :
• L'envoi d'une demande via les formulaires sur le Site
• L'envoi d'une demande par courrier électronique
• Tout autre moyen convenu par les Parties
3.2. La Commande doit contenir :
• Les coordonnées du Client
• La description des Services requis
• Les délais de prestation des Services
• D'autres conditions essentielles

4. COÛT DES SERVICES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1. Le coût des Services est déterminé sur la base de l'offre commerciale convenue par les Parties.
4.2. Le paiement est effectué en roubles de la Fédération de Russie.
4.3. Le Prestataire est en droit d'exiger des acomptes allant jusqu'à 100 % du coût des Services.

5. DÉLAIS DE PRESTATION DES SERVICES
5.1. Les délais de prestation des Services sont déterminés dans chaque cas particulier et sont fixés dans le contrat ou l'offre commerciale.
5.2. Délais standards de prestation des Services :
• Organisation de la logistique : 1 à 3 jours ouvrables
• Dédouanement : 1 à 5 jours ouvrables
• Organisation de la production : à partir de 30 jours ouvrables

6. DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
6.1. Le Prestataire s'engage à :
• Fournir les Services conformément aux conditions du Contrat
• Fournir au Client les rapports nécessaires
• Respecter la confidentialité des informations du Client
6.2. Le Client s'engage à :
• Payer les Services rendus en temps voulu
• Fournir des informations véridiques nécessaires à la prestation des Services
• Respecter les conditions de la présente Offre

7. RESPONSABILITÉ DES PARTIES
7.1. En cas d'inexécution ou d'exécution incorrecte des obligations au titre du Contrat, les Parties sont responsables conformément à la législation de la Fédération de Russie.
7.2. Le Prestataire n'est pas responsable des retards causés par les actions des autorités douanières, des sociétés de transport ou d'autres tiers.

8. CONFIDENTIALITÉ
8.1. Les Parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations reçues et à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement de l'autre Partie.
8.2. Le traitement des données personnelles du Client est effectué conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le Site.

9. FORCE MAJEURE
9.1. Les Parties sont libérées de toute responsabilité pour inexécution de leurs obligations en cas de survenance de circonstances de force majeure.

10. PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES LITIGES
10.1. Tous les litiges sont résolus par voie de négociation.
10.2. En cas d'échec d'un accord, les litiges sont portés devant le tribunal du siège du Prestataire.

11. COORDONNÉES DU PRESTATAIRE
Société à responsabilité limitée "Rotepak"
OGRN 1257800025790
INN 7802963143
KPP 780201001
Adresse : 194352, Saint-Pétersbourg, VN.TER.G. DISTRICT MUNICIPAL SERGIEVSKOE, ALLEE PRIDOROZHNAYA, D. 8, LITERA A, LOCAUX 427
Compte courant 40702810610001884242 auprès de AO «TBank»
BIK 04452597
Compte de correspondant 30101810145250000974
Directeur général : Stepanov Nikolay Leonidovich
Téléphone : +79810229860
E-mail : nvgraup@mail.ru